Grossesses à risque :orientation des femmes enceintes entre les maternités
Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé.
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations de bonne pratique sur l'orientation des femmes enceintes dans les maternités en cas de risque obstétrical foetal ou maternel avéré. Ces recommandations demandées par la Direction générale de l'offre des soins (DGOS) viennent compléter celles publiées en juillet 2007*.
Les recommandations que publie aujourd'hui la HAS ont pour objectifs d'optimiser l'adéquation de la prise en charge des femmes enceintes en fonction du type de maternité mais également d'homogénéiser les bonnes pratiques de décision d'orientation, face à des risques obstétricaux identifiés. Pour cela, elles visent à :
- définir selon des critères médicaux quelles femmes enceintes orienter dans les maternités de type I, II ou III en fonction des risques foeto-maternels,
- harmoniser les indications d'orientation et de réorientation au sein des réseaux de périnatalité,
- améliorer la compréhension par les professionnels de santé autant que par les femmes enceintes de l'importance et des limites de l'orientation entre les établissements d'un réseau de périnatalité
- définir les outils nécessaires à une organisation efficace des orientations, afin d'en améliorer la sécurité et le confort.
Une orientation des femmes enceintes à prévoir le plus tôt possible
En début de grossesse, la HAS préconise que soit donnée à toute femme enceinte une information sur l'offre des soins et de prévention existant dans le cadre du réseau périnatal, régional et de proximité. L'entretien précoce du premier trimestre est l'occasion pour les professionnels de santé de commencer cette information ainsi que celle sur le niveau de risque de leur grossesse.
L'orientation c'est-à -dire la détermination au cas par cas du type de la maternité nécessaire au meilleur suivi de la femme enceinte, doit se situer le plus en amont possible de la naissance ; les modalités de l'orientation sont issues des échanges entre les différents professionnels de santé impliqués dans la prise en charge Avant de prendre une décision d'orientation, il est recommandé de recalculer le terme de la grossesse et de vérifier la méthode utilisée pour le calcul du terme (en semaines d'aménorrhées). et de s'assurer de la disponibilité des plateaux techniques nécessaires à la prise en charge de l'affection de la femme enceinte. Il n'y a en effet pas toujours de superposition dans un établissement de santé entre la capacité du risque foetal et celle du risque maternel.
L'information des femmes enceintes sur l'éventualité d'une réorientation en cours de grossesse et leur accompagnement dans ce cas doivent être une préoccupation essentielle des équipes soignantes. D'ailleurs, après une réorientation pour un risque identifié durant la grossesse, un retour vers la prise en charge initiale doit être proposé systématiquement dès que la situation pathologique ou l'avancement dans le terme le permettent.
En complément la HAS a prévu de produire des recommandations sur l'organisation et la réalisation des transferts des femmes enceintes en urgence, en raison de la survenue d'une complication ou d'un risque avéré.
Discrimination et grossesse: rapport de la HALDE.
Le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), a reçu 10546 réclamations en 2009, ce qui représente une augmentation des recours de 21% par rapport à 2008.
La moitié de ces demandes concernait le domaine professionnel.
Les deux tiers des cas, les réclamations portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche.
Un tiers des réclamations concerne le secteur public, pour les 2 autres tiers les discriminations professionnelles concernent le secteur privé.
D'une manière générale:
Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%);
Vient ensuite le handicap et l'état de santé (18,5%),
Les activités syndicales (6%),
Et l'âge (5,5%),
enfin les convictions religieuses se sont invoquées que dans 3% des cas.
Sur les 10546 réclamations reçues, toutes ont été étudiées.
1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers les institutions ou juridictions adaptées aux besoins.
Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les personnes qui avaient déposé la réclamation.
Dans la majorité des cas, l'instruction des dossiers a trouvé une issue sur des règlements à l'amiable, par des médiations, ou de simples rappels à la loi.
212 dossiers sont allés devant les tribunaux, 12 ont été transmis au parquet et 8 ont fait l'objet d'une sanction pénale.
Comme nous l'évoquions en Janvier dernier à l'occasion du début de la diffusion d'un dépliant d'informations pour les femmes enceintes (Mag du 9/01/2010: Discrimination au travail pour les femmes enceintes.), l'année dernière a vu le nombre de recours augmenter de près de 60%.
Non parce que ce type de discrimination est en augmentation, mais parce que les femmes font valoir leurs droits, et saisissent prud'hommes, et HALDE.
Bref, les demandes de recours des femmes pour cause de discrimination due à la grossesse reste marginal, il représente 250 dossiers.
Néamoins, la HALDE poursuit son action d'informations, et diffuse en ce moment un spot télé sans équivoque, sur le thème "flagrants délits"
Un congé maternité allongé à 20 semaines.
En direct ou presque du Parlement Européen.
Voici le communiqué de presse édité hier soir, le 23 Février:
L'allongement du congé de maternité à 20 semaines intégralement payées.
Le congé de maternité minimal dans l'UE devrait être porté de 14 à 20 semaines et être payé en intégralité, estiment les députés de la commission des droits de la femme. Le droit à un congé de paternité payé de deux semaines au minimum a été également approuvé par la commission parlementaire.
Les modifications apportées au projet de réglementation sur la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, préparées par le rapporteur, Edite Estrela , ont été adoptées par 19 voix pour, 13 contre et 1 abstention. La législation vise à établir des règles minimales au niveau de l'UE. Les États membres pourront introduire ou conserver les règles existantes qui s'avèreraient plus favorables aux travailleurs que celles de la directive.
Etendre le congé de maternité de 14 à 20 semaines
Les députés européens ont proposé que le congé maternité dans l'UE soit porté de 14 à 20 semaines, 6 semaines devant être prises après l'accouchement.
En octobre 2008, la Commission avait proposé une mise à jour de l'actuelle directive 92/85/CEE et un allongement du congé de maternité d'au minimum 14 à 18 semaines, dont 6 devaient être prises après l'accouchement.
La règlementation relative aux congés de maternité s'applique également aux travailleurs domestiques et aux travailleurs indépendants.
Entièrement rémunéré
Les travailleurs en congé de maternité doivent bénéficier d'un salaire complet, correspondant à 100% de leur dernier salaire mensuel ou de leur salaire mensuel moyen, a fait valoir la commission parlementaire.
Dans son projet de réglementation, la Commission européenne a recommandé le principe du paiement intégral. Toutefois, elle n'a pas proposé un paiement de ce type obligatoire mais a simplement précisé qu'il ne devrait pas être inférieur au taux de paiement des congés de maladie.
Congé de paternité
Les États membres doivent accorder aux pères un droit à un congé de paternité payé d'au moins deux semaines au cours de la période de congé de maternité, stipule le rapport de la commission parlementaire. Jusqu'à présent, il n'existe pas de législation au niveau communautaire sur le congé de paternité.
Les États membres Les États membres qui n'ont pas encore mis en place de congé de paternité obligatoire sont vivement invités à le faire.
Congés dans des situations spécifiques
Ce projet de loi sur le congé de maternité et de paternité devrait également s'appliquer aux parents qui adoptent un enfant de moins de 12 mois, ont fait valoir les députés.
En outre, un congé payé de maternité supplémentaire devraient être accordé dans certaines situations, comme un accouchement prématuré, des enfants handicapés, des mères handicapées, des mères adolescentes, des naissances multiples et des naissances survenant dans les 18 mois après les naissances précédentes.
Droit Ă l'emploi
La commission des droits de la femme a adopté des amendements visant à interdire le licenciement de travailleuses enceintes du début d'une grossesse jusqu'aux six mois qui suivent la fin de son congé de maternité. Les licenciements intervenant pendant cette période devront être formellement motivés par écrit.
Après un congé de maternité, les femmes doivent avoir le droit de retrouver leur emploi ou un "poste équivalent", à savoir une position équivalente avec le même salaire, la même catégorie professionnelle et les mêmes fonctions qu'auparavant, estiment les députés.
La commission parlementaire a ajouté que les travailleurs ne doivent pas être obligés de travailler de nuit ou de faire des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l'accouchement, pendant le reste de la grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l'enfant à naître et pendant toute la durée de l'allaitement. Les travailleurs qui souhaitent être exemptés de travail de nuit doivent en informer leur employeur et présenter un certificat médical.
Rapporteur: Edite Estrela:
Vice-présidente de la Commission des Droits de la femme et égalité des genres au Parlement européen.
Eurodéputée portugaise.
Le vote en plénière aura lieu le 24 Mars.
Source: Parlement Européen.
A lire: la proposition de loi de modernisation du congé maternité déposée à l'assemblée nationale française.
Discrimination au travail pour les femmes enceintes.
Communiqué de presse de la HALDE.
Janvier 2010.
Pour répondre à ces questions, la HALDE publie un dépliant « Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination ».
1.5 million d’exemplaires seront ainsi diffusés dans des espaces accueillant du public (CAF, MJD, planning familial, maternités, etc.).
Dans un sondage réalisé en février 2009 par l’institut CSA pour la HALDE près d’un français sur deux (46%) estimait qu’être enceinte constituait un inconvénient dans la vie professionnelle. 23% des femmes avaient été interrogées sur leurs projets parentaux lors d’un entretien professionnel.
Les interventions de la HALDE ont abouti à des condamnations devant les tribunaux : des salariées enceintes licenciées ont ainsi obtenues des indemnités allant de 15 000 et 203 416 €.
Depuis sa création, la HALDE a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations)
Le site de la HALDE.
Grippe A: un dépliant pour la femme enceinte et le bébé.
Grippe A: un dépliant pour la femme enceinte et le bébé.
Le ministère de la Santé vient de mettre à disposition un petit document d’information sur la grippe A (H1N1) pour les femmes enceintes et les jeunes mamans.
Ce dépliant reprend les questions essentielles sur le sujet de la grippe A.
- Comment se protéger de la grippe A et protéger son bébé.
- Les risques encourus en cas de contamination.
- Pouvoir aménager son activité professionnelle pour réduire les risques de contamination.
- Anticiper son congé prénatal...
Ce guide peut vous apporter plusieurs conseils pratiques qui vous servirons à traverser plus sereinement cette période de pandémie.
Accédez au dépliant en cliquant sur les captures d'écrans:
Magnet, la mascotte du Mag!
PuB
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