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Le congé maternité des femmes indépendantes révisé au Parlement Européen.

Communiqué de presse du Parlement Européen.

Les Etats membres de l'Union européenne (UE) devraient garantir une protection sociale, y compris une allocation de maternité de 14 semaines minimum, aux femmes qui exercent une activité indépendante et aux conjoints aidants, selon un projet de directive. Il appartient aux Etats membres de décider si cette couverture (comprenant le congé maternité, la maladie, l'invalidité et la vieillesse) doit être obligatoire pour les femmes ou se faire sur une base volontaire.

L'UE est en train de mettre à jour une directive afin de garantir une protection sociale aux femmes exerçant une activité indépendante et aux conjoints aidants. Les épouses ou les partenaires de vie ne sont pas employés mais aident néanmoins les travailleurs indépendants (cas fréquents dans le domaine de l'agriculture, dans les petites entreprises et les professions libérales).
Il appartiendra aux Etats membres de l'UE de déterminer si cette couverture est mise en œuvre à titre obligatoire ou volontaire.

Mais dans tous les cas, une femme enceinte, qu'elle exerce une activité indépendante ou qu'elle soit la conjointe d'un travailleur indépendant, devrait avoir droit à un congé de maternité de 14 semaines, soit le minimum requis selon la législation européenne actuelle sur le congé de maternité.

La mise en place dans chaque état membre de l'Union Européenne.
Le Conseil devrait adopter ces amendements le 7 juin prochain.
Les Etats membres auront ensuite deux ans pour mettre en œuvre ces modifications ou jusqu'à 4 ans « si les Etats membres ont des difficultés à trouver les moyens de garantir une protection sociale aux femmes exerçant une activité indépendante ou aux conjoints aidants ».
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Au sujet du rallongement du congé maternité qui pourrait passer de 14 à 20 semaines au niveau de l'Union Européenne, projet discuté depuis le début de l'année, la date indicative de discussion est fixée à l'heure actuelle au 5 juillet 2010.

Sources:
Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (modif. directive 92/85/CEE) Parlement européen.
Travailleurs indépendants : vers une protection sociale égale entre hommes et femmes. Parlement européen, session plénière du 17 au 20 Mai 2010.
Communiqué de presse: Le même congé de maternité pour toutes les femmes quelle que soit leur activité. Parlement européen, session plénière du 17 au 20 Mai.