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Modifications du calcul des indemnités maternité/paternité.

Extrait du décret no 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles.[1]

Publics concernés : salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et percevant des indemnités journalières.

Objet : modification du mode de calcul des indemnités journalières.

Entrée en vigueur : 1er décembre 2010.

Notice : le décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières.
Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption était égal à 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l’interruption de travail.
Cela revenait donc à calculer ces indemnités sur 360 jours. L’indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, celle-ci sera désormais calculée sur 365 jours.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de
cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
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Pour des détails très précis de ces modifications de calcul des indémnités journalières, je vous renvoie à l'article de Jean-Pierre DA ROS, sur Documentissime, communauté du droit sur internet: Le calcul des indemnités journalières est modifié au 1er décembre 2010.

Sources:
[1]Décret no 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles.