10 « mars « 2010 « Le Mag Materneo

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Discrimination et grossesse: rapport de la HALDE.

Le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), a reçu 10546 réclamations en 2009, ce qui représente une augmentation des recours de 21% par rapport à 2008.
La moitié de ces demandes concernait le domaine professionnel.
Les deux tiers des cas, les réclamations portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche.
Un tiers des réclamations concerne le secteur public, pour les 2 autres tiers les discriminations professionnelles concernent le secteur privé.

D'une manière générale:
Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%);
Vient ensuite le handicap et l'état de santé (18,5%),
Les activités syndicales (6%),
Et l'âge (5,5%),
enfin les convictions religieuses se sont invoquées que dans 3% des cas.

Sur les 10546 réclamations reçues, toutes ont été étudiées.
1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers les institutions ou juridictions adaptées aux besoins.
Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les personnes qui avaient déposé la réclamation.

Dans la majorité des cas, l'instruction des dossiers a trouvé une issue sur des règlements à l'amiable, par des médiations, ou de simples rappels à la loi.
212 dossiers sont allés devant les tribunaux, 12 ont été transmis au parquet et 8 ont fait l'objet d'une sanction pénale.

Comme nous l'évoquions en Janvier dernier à l'occasion du début de la diffusion d'un dépliant d'informations pour les femmes enceintes (Mag du 9/01/2010: Discrimination au travail pour les femmes enceintes.), l'année dernière a vu le nombre de recours augmenter de près de 60%.
Non parce que ce type de discrimination est en augmentation, mais parce que les femmes font valoir leurs droits, et saisissent prud'hommes, et HALDE.
Bref, les demandes de recours des femmes pour cause de discrimination due à la grossesse reste marginal, il représente 250 dossiers.
Néamoins, la HALDE poursuit son action d'informations, et diffuse en ce moment un spot télé sans équivoque, sur le thème "flagrants délits"