Le Mag Materneo Actualités grossesse et petite enfance.

Les missions du défenseur des enfants.

Consultation nationale - Parole aux jeunes.

En pleine tourmente, il est essentiel de revenir sur les raisons qui ont mené à la création l'institution indépendante du défenseur des droits, et de s'intéresser à ses missions.

Le Parlement français a voté le 6 mars 2000 une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l’importance qu’il attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants.

Le rôle de la Défenseure des enfants est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant (ou CIDE) ratifiée par la France en 1990.

Un statut d’autorité indépendante garant des droits de l’enfant.
La Défenseure des enfants est une institution de l’Etat, qui a le statut d’Autorité indépendante afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés.
La Défenseure des enfants est nommée par décret du Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Dominique Versini occupe cette fonction depuis le 29 juin 2006. Avant Dominique Versini, Claire Brisset a exercé cette fonction entre 2006 et 2006.

Ses Missions:
- Défendre les droits des enfants lorsqu’ils ne sont pas respectés
- Mettre en place des actions d’informations pour faire connaître les droits des enfants.
- Etablir des rapports sur des thèmes de société touchant l’enfant (voir les thèmes actuels ci-dessous)
- Proposer des modifications législatives ou réglementaires, pour une meilleure protection des droits des mineurs.

Les thématiques abordées actuellement par la défenseure des enfants.
- Application et respect des droits de l'enfant en France et dans le monde.
- Les souffrances psychiques des jeunes, des adolescents (conduites à risques: alcool et suicide)
- Les enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles.
- Les mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques, dans l'intérêt supérieur des enfants.
- Ouverture d'une consultation nationale donnant la parole aux jeunes, dans le cadre de la préparation des 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant.
- L'enfant au coeur des nouvelles parentalités, statut des tiers, et statut du beau-parent.

Par ailleurs, près de 20 000 demandes individuelles ont été adressées à la défenseurs des enfants depuis la mise en place de cette institution indépendante en Mars 2000.
A lire pour illustration des demandes de ces enfants, un article de Claire Brisset et de Dominique Versini dans le Monde de mercredi 23.09.09.

La question est: quelle place prendra la spécificité de l'enfant dans la nouvelle institution du Défenseur des droits?
Présentation dans le Mag Maternéo du 10.09.09